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Chargé(e) d'études juridiques H/F


Détail de l'offre

Informations générales

Référence

MB-LS/2017-0426/CEJ/DJRN-3386  

Localisation

Paris

Description du poste

Métier

Conseil juridique et gestion des litiges - Conseil juridique et gestion des litiges

Intitulé du poste

Chargé(e) d'études juridiques H/F

Contrat externe

CDI

Rémunération brute annuelle (K€)

32-37

Présentation de la Cnav

L'Assurance Retraite, 1ère caisse de retraite en France, est constituée d'une caisse nationale (Cnav) et d'un réseau d'organismes (Carsat, CGSS, CSS). Elle gère la retraite de base des salariés de l'industrie, du commerce et des services (17.5 millions de salariés cotisants, 13.9 millions de retraités, 110.6 milliards d'euros versés chaque année, 13 000 salariés). Pilote du réseau Retraite au niveau national, la Cnav qui compte près de 3500 collaborateurs, assure également des fonctions opérationnelles à travers le traitement des dossiers de ses assurés pour l'ensemble de l'IDF.

Le Département juridique et coordination contentieux de la Direction Juridique et Réglementation Nationale se décompose en 3 pôles. Il est en charge de réaliser des études dans divers domaines du droit, d'élaborer des conventions d'échange de données et de partenariat, de réaliser le suivi des procédures pénales et des sanctions administratives, d'analyser la jurisprudence impactant le domaine retraite et d'animer le réseau des responsables contentieux.

Description de la mission

Au sein du Pôle droit informatique et des technologies
nouvelles – Partenaires – Conventions, vos missions consistent notamment à :
- Encadrer juridiquement les échanges de données et/ou la constitution des bases de données de la Cnav en sa qualité
d'opérateur, de fournisseur ou de destinataire de données (formalisation des conventions juridiques d'échange avec les
partenaires de la sphère sociales ou autres ) ;
- Répondre aux questions d'ordre juridique et réglementaire sur les thèmes concernés par les échanges et les nouvelles technologies ;
- Réaliser et diffuser au réseau des caisses les informations et instructions nécessaires sur les sujets en lien avec les
nouvelles technologies (vademecum de la démat, circulaires, instructions..) ;
- Réaliser un travail juridique de fond et de veille concernant les échanges de données et les nouvelles technologies ;
- Rédiger des notes pour les administrateurs dans le cadre de la commission d'étude de la législation de l'assurance vieillesse ;
- Participer et animer des groupes de travail constitués pour la mise en oeuvre de procédures dématérialisées ;
- Collaborer avec le correspondant informatique et libertés (futur DPO) de la Cnav.

Dans ce cadre, vous serez amené(e) à collaborer avec d'autres partenaires internes, notamment les autres chargés d'études de la direction.

Profil candidat

Diplômé(e) d'un Bac+4/5 dans le domaine juridique, vous disposez d'une bonne connaissance de l'organisation générale de la protection sociale et de ses institutions.
Des connaissances en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies seraient également appréciées.

Vous êtes reconnu(e) notamment pour vos capacités d'organisation, d'adaptation et de synthèse.
Votre goût pour le de travail en équipe et votre aisance dans la communication orale et écrite pourront vous servir dans l'animation des réunions avec des partenaires institutionnels ou extérieurs et la conduite de projets.

Localisation du poste

Ville

108-112 Avenue de Flandre, 75019 Paris, France

Demandeur

Date Limite De Candidature

12/01/2018