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Chargé d'Etudes Juridiques Contentieux National H/F


Détail de l'offre

Informations générales

Référence

IN-AG/2019-0314/CEJCtx/DJRN-4221  

Localisation

Description du poste

Métier

Conseil juridique et gestion des litiges - Conseil juridique et gestion des litiges

Intitulé du poste

Chargé d'Etudes Juridiques Contentieux National H/F

Type de contrat

CDI

Rémunération brute annuelle (K€)

32-37

Contexte

L'Assurance Retraite, 1ère caisse de retraite en France, est constituée d'une caisse nationale (Cnav) et d'un réseau d'organismes (Carsat, CGSS, CSS). Elle gère la retraite de base des salariés de l'industrie, du commerce et des services (17.5 millions de salariés cotisants, 13.9 millions de retraités, 110.6 milliards d'euros versés chaque année, 13 000 salariés). Pilote du réseau Retraite au niveau national, la Cnav qui compte près de 3500 collaborateurs, assure également des fonctions opérationnelles à travers le traitement des dossiers de ses assurés pour l'ensemble de l'Ile de France.

Missions

Au sein du département juridique et contentieux, vous êtes chargé de réaliser des études en lien avec les disciplines telles que le droit civil (procédure, état civil, identification, représentation des majeurs…), le recouvrement (prescription, paiement, oppositions…), le droit pénal (procédure, politique de sanction…) et le contentieux retraite (opportunité de pourvoi...).

Vos missions consistent principalement à :
- expertiser les problématiques juridiques soumises (études des opportunités d'appel et de pourvoi, QPC, questions/réponses…) ;
- analyser les textes juridiques (études réglementaires, notes présentées au conseil d'administration…) et participer à la veille de la jurisprudence ;
- proposer des évolutions réglementaires (projet de loi de financement de la sécurité sociale…) ;
- élaborer ou participer à l'élaboration des instructions en lien avec la législation retraite (Circulaires, IRC...) ;
- élaborer des fiches d'études thématiques et proposer des argumentaires.

Vous assurez également la représentation du département ou de la DJRN aux réunions internes (réunions intercontentieux, réunions de travail, instances Cnav…) et aux réunions avec les partenaires externes (réunion inter OPS sur l'identification, réunions au Ministère…).

Profil candidat

De formation juridique bac +4 minimum, vous disposez d'une expérience juridique confirmée. Vous faites preuve d'une réelle curiosité juridique, votre aisance avec le droit vous permet d'évoluer avec facilité entre les disciplines, et vous savez mettre votre capacité analytique au service de la mission qui vous est confiée.

Vous êtes autonome, organisé, réactif, savez travailler en équipe et dans l'urgence, et maîtrisez les outils bureautiques pour y parvenir.

Localisation du poste

Localisation du poste

France, Ile-de-France, PARIS (75)

Ville

108-112 Avenue de Flandre, 75019 Paris, France